Conditions de service

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site allium-sativum.com, exploité sous l’enseigne Pro Allium par la société PRODUCTIO EURL.

PRODUCTIO EURL
Capital social : 1 000 €
RCS : 828 549 303 R.C.S. Besançon
Adresse : 9 rue Bernard Palissy, 25000 Besançon, France
Email : plants-pro@plants-pro.com
Téléphone : 03 70 88 98 50

1. Objet et documents applicables

Le site permet de consulter notre catalogue de semences d’ail, de bulbes et de plants, d’obtenir des informations sur les produits, de nous contacter et, selon les fonctionnalités proposées, de demander un devis ou de passer commande.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de ces services.

Les ventes sont régies par nos conditions générales de vente, complétées par notre politique d’expédition et notre politique de retour et de remboursement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

En cas de contradiction concernant une vente, les conditions particulières expressément acceptées et les conditions générales de vente prévalent sur les présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives.

2. Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion Internet et d’un équipement compatible. Les frais de connexion et d’équipement restent à leur charge.

Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement du site. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Ces interruptions ne suppriment pas nos obligations relatives aux commandes déjà conclues. En cas d’indisponibilité du site, vous pouvez nous contacter à plants-pro@plants-pro.com.

3. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.

Il s’interdit notamment :

• de communiquer délibérément des informations fausses ou d’usurper l’identité d’un tiers ;

• de réaliser des demandes ou commandes frauduleuses ;

• de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à des données ou aux systèmes du site ;

• d’introduire des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du site ;

• d’utiliser les formulaires pour transmettre des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• de reproduire ou d’exploiter les contenus du site en violation des droits applicables.

La personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou être valablement représentée. Lorsqu’elle agit pour une entreprise ou un organisme, elle doit être habilitée à l’engager.

4. Compte client

Lorsqu’un compte client est proposé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Il veille à la confidentialité de ses identifiants et nous signale rapidement toute utilisation suspecte à plants-pro@plants-pro.com.

Nous pouvons prendre les mesures nécessaires pour sécuriser un compte compromis.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de manquement grave aux présentes conditions, nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au compte de manière proportionnée. Sauf urgence ou obligation légale contraire, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

La suspension ou la fermeture d’un compte ne supprime pas les droits attachés aux commandes déjà conclues, aux garanties ou aux remboursements dus.

5. Informations sur les produits et conseils de culture

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits ou dans les devis.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées. Les disponibilités, conditionnements et tarifs peuvent évoluer, sans modifier les engagements déjà acceptés lors d’une commande.

Les photographies illustrent les produits. Les variations naturelles d’aspect des végétaux ne dispensent pas Pro Allium de livrer des produits conformes aux caractéristiques convenues.

Les conseils de plantation, de conservation et de culture sont fournis à titre informatif. Leur pertinence dépend notamment de la localisation, du sol, du climat et des pratiques culturales.

Sauf engagement écrit exprès, les indications de levée, de croissance ou de rendement ne constituent pas une garantie de résultat. Elles ne limitent pas les garanties légales applicables aux produits.

6. Devis, commandes et paiements

Une demande de devis ne constitue pas une commande.

La formation de la vente, les prix, les modalités de paiement et les conditions d’exécution sont précisés dans nos conditions générales de vente et, le cas échéant, dans le devis accepté.

Avant de valider une commande, le client doit vérifier les produits, les quantités, les coordonnées et l’adresse de livraison renseignés.

Les paiements sont réalisés selon les moyens proposés lors de la commande ou convenus dans le devis.

Les modalités de livraison, de retour, de rétractation et de remboursement figurent dans les politiques correspondantes et dans nos conditions générales de vente.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de PRODUCTIO EURL ou de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. Informations transmises par l’utilisateur

L’utilisateur transmet uniquement les informations et documents nécessaires à sa demande et qu’il est autorisé à communiquer.

Il veille à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations concernant des tiers sans nécessité ni autorisation appropriée.

Les photographies et documents adressés pour une demande de devis, une réclamation ou un suivi de commande sont utilisés pour traiter cette demande. Leur transmission n’autorise pas, à elle seule, leur utilisation dans nos communications commerciales.

9. Services techniques et liens externes

Le site utilise la plateforme Shopify et peut faire appel à des prestataires techniques, de paiement ou de transport.

Ces interventions ne déchargent pas PRODUCTIO EURL de ses obligations envers ses clients.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs et peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter ces documents lorsque vous utilisez leurs services.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité, notamment pour répondre aux demandes, établir les devis et gérer les commandes.

L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales ni à l’utilisation de cookies soumis au consentement.

Les cookies et traceurs nécessitant votre consentement ne sont utilisés qu’après votre accord. Vous pouvez les refuser et retirer votre consentement selon les modalités proposées sur le site.

Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez plants-pro@plants-pro.com.

11. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisateur est responsable de son utilisation du site et de l’exactitude des informations qu’il communique.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage exclusivement causé par une faute de l’utilisateur ou par un événement de force majeure répondant aux conditions légales.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou notre responsabilité dans les cas où une telle limitation est interdite.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version actualisée est publiée sur le site. Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

Lorsqu’une modification affecte un service en cours et nécessite une information ou un accord particulier de l’utilisateur, les dispositions légales applicables sont respectées.

13. Réclamations et médiation

Pour toute difficulté concernant le site ou nos services, contactez-nous :

Email : plants-pro@plants-pro.com
Adresse : PRODUCTIO EURL — Pro Allium, 9 rue Bernard Palissy, 25000 Besançon, France.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève PRODUCTIO EURL, dans les conditions légales :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la justice.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en application de la loi applicable à leur situation.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables et, pour les ventes, aux stipulations valables de nos conditions générales de vente.

15. Contact

Pro Allium — PRODUCTIO EURL
9 rue Bernard Palissy
25000 Besançon, France

Email : plants-pro@plants-pro.com
Téléphone : 03 70 88 98 50