Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions légales applicables, les utilisateurs du site allium-sativum.com sont informés de l’identité des différents intervenants responsables de son édition et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site :
Productio EURL
Représentée par Mathieu Legrand
9 rue Bernard Palissy
25000 Besançon – France

Capital social : 1 000,00 €
RCS : 828 549 303 R.C.S. Besançon
SIRET : 82854930300026

Responsable de la publication : Mathieu Legrand
Créateur du site : Mathieu Legrand
Webmaster : Mathieu Legrand
Email : info@plants-pro.com
Téléphone : 03 70 88 98 50

Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site allium-sativum.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Productio EURL s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable.

3. Description des services fournis

Le site allium-sativum.com a pour objet de présenter et commercialiser des produits liés notamment à la culture des Allium et en particulier de l'ail (Allium sativum), ainsi que les produits, plants, bulbes et services proposés par Productio EURL.

Productio EURL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Productio EURL ne peut garantir l’exhaustivité permanente des informations mises à disposition sur le site.

Les caractéristiques, disponibilités, conditionnements, tarifs et autres informations commerciales concernant les produits sont susceptibles d’évoluer.

Les informations relatives aux cultures, périodes de plantation, rendements, caractéristiques variétales ou conseils culturaux sont fournies à titre informatif. Les résultats peuvent notamment varier selon les conditions climatiques, pédologiques, géographiques et culturales.

4. Limitations techniques

Productio EURL ne saurait être tenue responsable des dommages matériels résultant directement de l’utilisation du site dans les limites prévues par la législation applicable.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.

Productio EURL ne peut garantir que le site sera exempt de bugs, erreurs, interruptions ou incompatibilités avec certains matériels ou logiciels.

5. Propriété intellectuelle

Productio EURL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation nécessaires concernant les éléments accessibles sur le site allium-sativum.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, logiciels et autres contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Productio EURL, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.

6. Limitation de responsabilité

Productio EURL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur allium-sativum.com.

Toutefois, Productio EURL ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires susceptibles d’affecter certaines informations ou fonctionnalités du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Productio EURL ne saurait également être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des informations qui y sont présentées.

Lorsque des espaces permettant aux utilisateurs de transmettre du contenu sont disponibles, notamment par l’intermédiaire de formulaires, Productio EURL se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire à la législation française ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site allium-sativum.com, Productio EURL peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Des données peuvent notamment être collectées lorsque l’utilisateur :

• crée un compte client ;

• effectue une commande ;

• demande un devis ;

• utilise un formulaire de contact ;

• s’inscrit à une newsletter ou à des communications commerciales ;

• navigue sur le site.

Selon le traitement concerné, les données peuvent notamment être utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la relation client, du service après-vente, des demandes de devis, de la prospection commerciale ou encore pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits, l’utilisateur peut contacter Productio EURL à l’adresse suivante :

Email : info@plants-pro.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site allium-sativum.com peut utiliser des cookies et autres traceurs afin notamment d’assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation, de mesurer son audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, les autres cookies et traceurs ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

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9. Liens hypertextes

Le site allium-sativum.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers.

Productio EURL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

10. Droit applicable

Le site allium-sativum.com ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Pour les clients professionnels, sous réserve des dispositions légales applicables et des stipulations prévues dans les Conditions Générales de Vente, les tribunaux compétents pourront être ceux du ressort de Besançon.

Les consommateurs bénéficient des règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la législation applicable.

11. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site allium-sativum.com.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Éditeur : Productio EURL – 9 rue Bernard Palissy, 25000 Besançon – France
Site : allium-sativum.com