Conditions générales de vente Pro Allium

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par la société PRODUCTIO EURL sous l’enseigne Pro Allium, notamment sur le site allium-sativum.com et dans le cadre de commandes sur devis.

Vendeur : PRODUCTIO EURL
Capital social : 1 000 €
RCS : 828 549 303 R.C.S. Besançon
Adresse : 9 rue Bernard Palissy, 25000 Besançon, France
Adresse électronique : plants-pro@plants-pro.com
Téléphone : 03 70 88 98 50

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de PRODUCTIO EURL, ci-après « Pro Allium », et de ses clients dans le cadre de la vente de semences d’ail, de bulbes, de plants et des autres produits proposés.

Elles s’appliquent aux clients professionnels et aux consommateurs. Les dispositions propres aux consommateurs concernent les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, communiquées au client avant la conclusion du contrat. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les conditions particulières expressément convenues dans un devis accepté prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 2 — Produits et prix

2.1 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits ou dans le devis : variété, calibre, conditionnement, quantité, mode de production et, le cas échéant, période de livraison.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et à demander les renseignements complémentaires nécessaires.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités de production.

Les photographies illustrent les produits. Les variations naturelles de forme, de couleur ou d’aspect des végétaux ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité. Les produits livrés doivent néanmoins correspondre aux caractéristiques contractuellement convenues.

Les conseils de culture et indications de rendement sont fournis à titre informatif. Les résultats dépendent notamment du sol, du climat, du stockage et des pratiques culturales.

2.2 — Prix

Les prix sont libellés en euros. Pour les professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes, avec indication de la TVA applicable. Pour les consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant la validation de la commande ou dans le devis.

Pro Allium peut modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix accepté lors de la commande.

Pour les livraisons internationales, le traitement de la TVA et les éventuels droits et formalités douanières dépendent de la destination et du statut du client. Les frais à la charge du client sont précisés avant la conclusion de la vente lorsqu’ils peuvent être déterminés.

Article 3 — Choix des produits et commande

Le client choisit les produits selon ses besoins, ses conditions de culture et les informations communiquées par Pro Allium.

Il vérifie l’exactitude de sa commande, notamment les références, quantités, conditionnements, coordonnées et adresse de livraison.

Une demande de devis ne constitue pas une commande. La vente est conclue selon les modalités précisées dans le devis ou à l’issue du processus de commande en ligne, après acceptation des présentes conditions et confirmation de la commande.

Pour une commande en ligne payante, le client reconnaît expressément son obligation de paiement lors de la validation finale.

Une confirmation récapitulative est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Article 4 — Rabais et ristournes

Les rabais, remises et ristournes éventuellement accordés sont ceux expressément indiqués dans le devis, le récapitulatif de commande ou la facture.

Ils s’appliquent dans les conditions et pendant la durée annoncées.

Article 5 — Escompte

Sauf accord écrit contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 — Paiement

Les commandes sont payables en euros, selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande ou précisés dans le devis.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le règlement intégral est exigé à la commande. Lorsqu’un acompte est prévu, son montant et l’échéance du solde sont indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, selon leurs dispositifs de sécurité.

En cas de virement, le client indique la référence de sa commande ou de sa facture afin de permettre l’identification du règlement.

En cas de défaut ou d’incident de paiement, Pro Allium peut suspendre l’exécution de la commande concernée, après information du client et dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Retard de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sur le montant toutes taxes comprises restant dû.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également exigible. Lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

Ces dispositions relatives aux pénalités professionnelles et à l’indemnité forfaitaire de 40 € ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Pour les consommateurs, les conséquences d’un retard de paiement relèvent des dispositions légales applicables.

Article 8 — Résolution pour défaut de paiement

À défaut de paiement à l’échéance, Pro Allium peut adresser au client une mise en demeure précisant le manquement et visant expressément la présente clause.

Si cette mise en demeure reste sans effet pendant quinze jours à compter de sa réception, Pro Allium peut résoudre la vente concernée, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuels dommages et intérêts justifiés.

Article 9 — Réserve de propriété

PRODUCTIO EURL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques, notamment celles applicables aux consommateurs.

Article 10 — Livraison et réception

10.1 — Modalités et délais

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client et acceptée lors de la commande.

La date ou la période de livraison est précisée avant la conclusion de la vente, notamment dans le devis ou la confirmation de commande. Certaines disponibilités sont liées à une campagne agricole ou à une période de plantation.

Le client doit communiquer une adresse accessible ainsi que les informations utiles à la livraison.

Pour les consommateurs, à défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le consommateur peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai.

Il peut résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livraison ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.

Dans ces situations, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la résolution.

10.2 — Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Pro Allium en informe le client dans les meilleurs délais.

Une autre variété, un autre calibre ou un autre conditionnement peut être proposé. Aucun remplacement n’est effectué sans l’accord du client.

En cas d’annulation des produits indisponibles, les sommes correspondantes sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation. Si l’intégralité de la commande est annulée, les frais de livraison facturés sont également remboursés.

Le client reste libre d’accepter une nouvelle date de livraison proposée.

10.3 — Réception et réclamations

Le client est invité à vérifier l’état des colis et des produits dès leur réception et à formuler des réserves précises auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant apparent.

Pour faciliter le traitement du dossier, il est invité à contacter rapidement Pro Allium à plants-pro@plants-pro.com en communiquant son numéro de commande, les références concernées et, si possible, des photographies des produits et de l’emballage.

L’absence de réserves à la livraison ou de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Les produits vivants doivent être déballés, stockés et conservés conformément aux recommandations communiquées.

Article 11 — Rétractation et remboursement

11.1 — Droit de rétractation des consommateurs

Pour les produits éligibles, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée :

• par email à plants-pro@plants-pro.com ;

• par courrier à PRODUCTIO EURL — Pro Allium, 9 rue Bernard Palissy, 25000 Besançon, France.

Le consommateur renvoie les produits sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu’il en a été informé avant la commande. Pour les produits qui ne peuvent pas être normalement retournés par voie postale, leur coût de retour est communiqué avant la conclusion de la vente.

11.2 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• aux biens qui, après livraison et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Certains végétaux peuvent relever de l’exception concernant les produits rapidement périssables, selon leurs caractéristiques et leur durée de conservation. L’exclusion applicable est portée à la connaissance du client avant la commande.

La seule ouverture d’un emballage n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation.

Ces exceptions ne suppriment pas les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

11.3 — Remboursement après rétractation

Pro Allium rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils doivent être restitués, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Sauf si Pro Allium propose de récupérer lui-même les biens, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.

La responsabilité du consommateur peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions légales.

11.4 — Clients professionnels

Les commandes passées pour les besoins d’une activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance aux consommateurs, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi.

Tout retour commercial ou toute annulation à la demande d’un professionnel nécessite un accord préalable de Pro Allium. Les garanties légales et les recours en cas d’inexécution restent applicables.

Article 12 — Retour des produits

Avant un retour, le client est invité à contacter plants-pro@plants-pro.com en indiquant son numéro de commande, les références concernées et le motif du retour.

Pro Allium communique les instructions utiles et, le cas échéant, un numéro de retour destiné à faciliter l’identification du colis.

Cette procédure ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire à l’exercice du droit légal de rétractation et ne peut pas limiter les garanties légales.

Sauf instruction contraire communiquée par Pro Allium, les retours sont adressés à :

PRODUCTIO EURL — Pro Allium
9 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
France

Les produits doivent être emballés de manière adaptée pour éviter leur détérioration pendant le transport.

Les frais de retour liés à une erreur imputable à Pro Allium ou à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont pris en charge par le vendeur dans les conditions légales.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Un aléa climatique, sanitaire ou un problème d’approvisionnement ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu dans les conditions légales et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont restituées.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de PRODUCTIO EURL ou de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix ne les prive pas des protections impératives dont ils bénéficient en application de la loi applicable à leur situation.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les litiges entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de Besançon, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour les autres clients professionnels, les règles légales de compétence s’appliquent.

Article 16 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de Pro Allium restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le médiateur dont relève PRODUCTIO EURL est :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

La réclamation préalable doit être adressée à plants-pro@plants-pro.com ou par courrier à PRODUCTIO EURL — Pro Allium, 9 rue Bernard Palissy, 25000 Besançon, France.

La médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la justice.

Article 17 — Garanties légales

17.1 — Garanties applicables aux consommateurs

PRODUCTIO EURL répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît. Durant ce délai, il doit établir l’existence du défaut et non sa date d’apparition, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant sa demande.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie.

Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser contre restitution du bien lorsque :

• le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;

• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;

• la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

• la non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. Il n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 €, pouvant être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, dans les conditions de l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Lorsque le contrat est résolu au titre de la garantie légale de conformité, le remboursement intervient dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi, et au plus tard dans les quatorze jours suivants, selon les modalités légales.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter :

PRODUCTIO EURL — Pro Allium
9 rue Bernard Palissy, 25000 Besançon, France
Email : plants-pro@plants-pro.com
Téléphone : 03 70 88 98 50

17.2 — Produits végétaux

La nature vivante des produits et leur évolution normale sont prises en compte pour apprécier un éventuel défaut.

Les résultats de culture dépendent notamment des conditions de stockage, de plantation, du sol, du climat et des pratiques culturales. Une dégradation exclusivement causée après livraison par des conditions inadaptées ne constitue pas un défaut imputable au vendeur.

Ces précisions ne peuvent exclure la responsabilité de Pro Allium pour un défaut existant lors de la délivrance ni limiter les garanties légales du client.

17.3 — Clients professionnels

Les clients professionnels bénéficient des garanties et recours applicables à leur situation, notamment de l’obligation de délivrance conforme et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales.

Article 18 — Contact et données personnelles

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie :

Pro Allium — PRODUCTIO EURL
9 rue Bernard Palissy
25000 Besançon, France
Email : plants-pro@plants-pro.com
Téléphone : 03 70 88 98 50

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des demandes de devis, des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité du site.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation en adressant leur demande à plants-pro@plants-pro.com.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
PRODUCTIO EURL — Pro Allium
9 rue Bernard Palissy
25000 Besançon, France
plants-pro@plants-pro.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produits concernés :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :